Condition générales d’utilisation
1 – Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du site internet www.otipax.com (ci-après désigné « le Site ») entre la société BIOCODEX SAS (ci-après désignée « BIOCODEX ») et l’utilisateur du Site (ci-après désigné « l’Utilisateur »).
L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
2 – Mentions légales
Editeur du Site
BIOCODEX
7 avenue Gallieni
94250 GENTILLY
France
+33 (0)1 41 24 30 00
Formulaire de contact
Directeur de la publication : Monsieur LEFEVRE Jean-Marie, Président directeur général.
BIOCODEX est une société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital de 4 284 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Créteil sous le numéro 562 064 600, ayant son siège social au 7 avenue Gallieni – 94250 GENTILLY – France, représentée par Monsieur Jean-Marie LEFEVRE, dûment habilité en sa qualité de Président directeur général.
N° TVA intracommunautaire : FR35562064600
Hébergement du Site
ALTERWAY
227 Bureaux de la colline
1 rue Royale – Bât. D
92210 SAINT CLOUD
France
+33(0) 1 41 16 34 95
3 – Objet du Site et accès aux services
Le Site a pour but de présenter et de promouvoir OTIPAX®. Il est destiné à tout public.
Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.
Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :
- Comment utiliser OTIPAX®
- Informations générales sur la douleur auriculaire et sur l’otite
- OTIPAX® dans le monde
- Foire aux questions (FAQ)
- Formulaire de contact
BIOCODEX met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à BIOCODEX et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.
L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.
BIOCODEX n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter BIOCODEX par voie électronique, par le formulaire de contact présent sur le Site.
4 – Responsabilités
Toute information fournie sur le Site est présentée à titre indicatif et général. L’Utilisateur se sert du Site sous sa seule responsabilité. Il reconnait et accepte notamment de ne pas se fier aux informations qu’il contient pour prendre des décisions relatives à sa santé ou à d’éventuels traitements médicaux, sans l’avis d’un professionnel de santé, et doit toujours lire attentivement le mode d’emploi du produit concerné.
BIOCODEX s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.
La possible présence de liens « sortants » sur le Site permet à l’Utilisateur d’accéder à des informations et autres ressources complémentaires disponibles sur Internet, ou encore à partager sur des réseaux sociaux. BIOCODEX, ne disposant d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers totalement indépendants, ne pourra être tenue responsable des conséquences de l’accès à ces sites tiers et de leur contenu.
5 – Propriété intellectuelle
Le Site, ainsi que tous les éléments le composant (tels que les marques, logos, textes, photographies, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de BIOCODEX ou de ses fournisseurs, et font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Toute reproduction partielle ou totale du Site ou d’un des éléments le composant, sur quelque support que ce soit et sous quelque forme que ce soit, à d’autres fins et notamment à des fins commerciales, sans l’autorisation écrite de BIOCODEX, est interdite.
6 – Protection des données
L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.
Pour comprendre comment sont traitées les données à caractère personnel sur le Site, l’Utilisateur doit lire attentivement la politique de protection des données ainsi que la politique des cookies présentes sur le site.
L’usage du Site implique, de fait, que l’Utilisateur a lu et compris ces documents et qu’il s’est engagé à les consulter régulièrement.
7 – Droit applicable et juridiction compétente
Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.
